Politique de confidentialité

Gravit — Auto-entrepreneur | Dernière mise à jour : juin 2026

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site gravit.fr est :
[Prénom Nom], auto-entrepreneur
Adresse : [votre adresse]
Email : contact@gravit.fr
SIRET : [à compléter après immatriculation]

2. Données collectées et finalités

Gravit collecte uniquement les données strictement nécessaires à l'activité :

• Formulaire de contact / devis : nom, adresse email, description de la pièce ou du projet. Finalité : répondre à votre demande et établir un devis.
• Commande et expédition : nom, adresse postale complète, email. Finalité : exécuter la commande et assurer la livraison.
• Facturation : nom, adresse, montant. Finalité : obligation légale de conservation des pièces comptables.

Aucune donnée n'est collectée à des fins publicitaires ou revendue à des tiers.

3. Base légale des traitements

• Formulaire de contact : intérêt légitime (répondre à une demande initiée par l'utilisateur)
• Exécution d'une commande : exécution du contrat
• Facturation : obligation légale (article L. 123-22 du Code de commerce)

4. Durée de conservation

• Demandes de devis sans suite : supprimées sous 1 an
• Données de commande et facturation : conservées 10 ans (obligation comptable légale)
• Adresses postales : supprimées dès confirmation de réception de la commande, sauf opposition de votre part

5. Destinataires des données

Vos données ne sont transmises qu'aux prestataires strictement nécessaires à l'exécution de la commande :

• Transporteurs (La Poste / Colissimo, Sendcloud) : nom et adresse postale uniquement, pour l'acheminement du colis
• Prestataire de paiement (Stripe) : données de paiement — Gravit ne stocke jamais vos coordonnées bancaires

Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

6. Transferts hors Union européenne

Stripe Inc. est établi aux États-Unis mais certifié au cadre EU-US Data Privacy Framework. Les données de paiement bénéficient donc d'un niveau de protection adéquat au sens du RGPD.

7. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit à la limitation : suspendre un traitement le temps d'une vérification
• Droit d'opposition : s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

8. Cookies et traceurs

Le site Gravit n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.). Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés — ils ne nécessitent pas de consentement.

9. Sécurité

Les données sont transmises via une connexion chiffrée (HTTPS). L'accès aux données de commande est restreint au seul responsable de traitement. Aucune base de données n'est partagée avec des tiers non mentionnés à l'article 5.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de l'activité (ajout d'un logiciel tiers, nouvelle prestation). La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. En cas de modification substantielle, un avis sera affiché sur la page d'accueil.